Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Éditeur
Syndicat Mixte Numérian (Numérian)
2 ZI Rhône Vallée Sud
07250 – LE POUZIN
Téléphone : 04 75 30 13 13
Directeur de la publication : Hervé COULMONT, Président
Hébergement
Numérian
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Crédits
La charte graphique et le logo sont propriétés du Syndicat Mixte Numérian et ne peuvent être copiés, utilisés, imités, en tout ou partie, sans l’autorisation expresse préalable de l’ EPIC Numérian.
Objectif et qualité des contenus
Ce site internet est destiné à vous informer sur les ateliers disponibles dans les espaces publics numériques de la Drôme, dans le cadre du programme « Pass Numérique ». Numérian et ses partenaires s’efforcent de fournir une information à jour en coopération avec les EPN concernés.
Données personnelles
Numérian s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur passnumerique26.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Politique de protection des données
Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur passnumerique26.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Numérian de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Exercer vos droits
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Numérian, vous pouvez contacter son service RGPD.
- par mail à l’adresse : rgpd@numerian.fr ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante :
Numérian – A l’attention du Service RGPD
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L’Éditeur y répondra dans un délai d’un mois, sauf difficultés particulières, dont il informera la personne concernée.
Si vous estimez, après avoir contacté l’Éditeur, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, une réclamation peut être adressée à la CNIL.
La présente politique de traitement des données à caractère personnel est rédigée par le Syndicat Mixte Numérian (ci-après « Numérian »), comédiateur du projet PassNuémrique26, conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi 2018-493 du 20 juin 2018, dites LIL3) et au RGPD (Règlement Général sur la protection des Données Personnelles n°2016/679).
Numérian applique une politique rigoureuse afin de limiter les traitements de données à caractère personnel à la plus stricte nécessité en amont ; et de garantir la protection, la transparence, et la sécurisation pour chaque traitement de données personnelles.
La présente politique est destinée aux visiteurs du site du PassNumérique26 et usant du formulaire de contact, en stricte application du principe de transparence.
Toute personne physique dont les données pourraient être transmises par un tiers doit être informée de la présente politique de protection des données et doit être invitée à en prendre connaissance. La responsabilité de Numérian ne saurait être engagée à ce titre.
Numérian se réserve le droit de modifier, compléter, ou mettre à jour cette politique de protection des données personnelles, afin notamment de se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique afférente.
- Définitions
Responsable de traitement : est entendu comme responsable de traitement l’organisme à l’origine de la réalisation du projet, déterminant les données à caractère personnel à recueillir et fixant les modalités des traitements desdites données. Il est responsable, juridiquement, des données à caractère personnel traitées et doit, de ce fait, assurer le respect des réglementations afférentes.
Personne concernée : est entendue comme personne concernée la personne physique dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement.
- Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement est la personne ou l’organisme déterminant les finalités des opérations impliquant des données à caractère personnel.
Au cas présent, le responsable du traitement est le syndicat mixte Numérian, dont le siège social est 2 ZI Rhône Vallée Sud, 07250 – LE POUZIN.
- Coordonnées du responsable des traitements
Le responsable du traitement peut être contacté : par mail à l’adresse : contact@passnumerique26.fr ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante :
Numérian
A l’attention du Service inclusion Numérique – PassNumérique26
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- Personnes concernées par les traitements
Les personnes concernées par les traitements sont :
- – Les visiteurs du site usant du formulaire de contact
- Données traitées
La notion de donnée à caractère personnel désigne toute information d’une personne physique identifiée, ou pouvant être identifiée (par un numéro d’identification, ou un ensemble d’éléments qui lui sont propres).
Les données à caractère personnel du bénéficiaire collectées doivent être indispensables au traitement efficace de la question qu’il pose via le formulaire de contact.
Les catégories de données suivantes peuvent-être collectées :
– Identifiants : Nom, prénom, adresse électronique.
– Autres : données pouvant être communiquées librement dans le champ de contact
- Bases légales
Tout traitement n’est licite que s’il repose sur une base légale prévue par le droit applicable. Au cas présent, plusieurs bases légales trouvent à s’appliquer.
L’Editeur collecte les données personnelles du Visiteur sur la base légale du consentement tel que prévu au RGPD, Article 6, 1. a).
- Finalités des traitements
Les finalités des traitements effectués par l’Éditeur sont :
– Traiter la demande du visiteur
- Destinataires
Le destinataire est la personne ou l’organisme traitant les données personnelles pour le compte du responsable de traitement.
- Syndicat mixte Numérian : service inclusion numérique ; équipe technique en charge du développement du portail Passnumerique.
- Durées de conservation
Les données à caractère personnel des visiteurs sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées. Les données transmises seront conservées un mois après que la réponse ait été envoyé au visiteur usant du formulaire de contact.
- Exercice des droits des personnes
La personne concernée par un traitement bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.
La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement, dans la limite du respect de toute obligation légale imposant la conservation au responsable de traitement.
Elle peut exercer ces droits en s’adressant à Numérian à l’adresse e-mail suivante : rgpd@numerian.fr ou par courrier (avec copie d’une pièce d’identité en cas d’exercice des droits) à l’adresse suivante :
Numérian – à l’attention du Service RGPD
2 ZI Rhône Vallée Sud
07250 – LE POUZIN
La demande devra indiquer les nom et prénom et adresse e-mail ou postale de la personne concernée.
Numérian y répondra dans un délai d’un mois, sauf difficultés particulières, dont il informera la personne concernée.
Si vous estimez, après nous avoir contacté Numérian, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, une réclamation peut être adressée à la CNIL.